Marquage CELa vente et la circulation des marchandises au sein de l'Union européenne sont soumises à une série de directives qui fixent des exigences uniformes pour les marchandises. Les fabricants ou les vendeurs marquent leurs produits par l'indication 'CE' avant leur mise en circulation et déclarent ainsi que le produit répond aux exigences de la ou des directives applicables ou des dispositions nationales correspondantes. Directive relative aux machinesLa directive sur les machines 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil, dans sa version la plus récente du 17 mai 2006, s'applique aux appareils, machines et installations dans le domaine du travail du bois. Elle sert essentiellement à définir des normes minimales de sécurité et de protection de la santé, ainsi qu'à simplifier le commerce intra-européen. L'obligation de marquage d'une machine dépend de son année de construction :
Prévention et contrôleLe respect des exigences de sécurité de la directive relative aux machines doit être contrôlé par les États nationaux. En Allemagne, cette tâche est assumée par les associations professionnelles artisanales qui sont également responsables de l'assurance accidents légale. |
914
641
438
187
183
139
201
328
206
153
128
61
141
19
28
98
168