Marquage CE

La vente et la circulation des marchandises au sein de l'Union européenne sont soumises à une série de directives qui fixent des exigences uniformes pour les marchandises. Les fabricants ou les vendeurs marquent leurs produits par l'indication 'CE' avant leur mise en circulation et déclarent ainsi que le produit répond aux exigences de la ou des directives applicables ou des dispositions nationales correspondantes.

Directive relative aux machines

La directive sur les machines 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil, dans sa version la plus récente du 17 mai 2006, s'applique aux appareils, machines et installations dans le domaine du travail du bois. Elle sert essentiellement à définir des normes minimales de sécurité et de protection de la santé, ainsi qu'à simplifier le commerce intra-européen.

L'obligation de marquage d'une machine dépend de son année de construction :

Année de construction jusqu'en 1994 Jusqu'à fin 1994, il n'y avait pas d'obligation de marquage. Pour les années de construction plus anciennes, le marquage CE n'est donc pas nécessaire et ne doit pas être mis à jour.
Année de construction à partir de 1995 Depuis le 01 janvier 1995, les machines doivent être marquées de manière générale. À partir de l'année de construction 1995, une machine sans marquage CE ne peut pas être mise sur le marché ou revendue au sein de l'UE. Un marquage CE ultérieur est également souvent impossible.

Prévention et contrôle

Le respect des exigences de sécurité de la directive relative aux machines doit être contrôlé par les États nationaux. En Allemagne, cette tâche est assumée par les associations professionnelles artisanales qui sont également responsables de l'assurance accidents légale.

Images/ Photos

CE-Zeichen
2019
Beispiele für CE-Kennzeichnung verschiedener Hersteller für Holzbearbeitungsmaschinen